Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 267 du 19 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19619
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0300089A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2003, M. Gérard (Jean-Louis), inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est nommé, à compter du 2 janvier 2003, chef de service départemental de 2e échelon, rang d'ancienneté fixé au 28 septembre 2000.